Taxes : taux, échéances et paiements
Date d'envoi des comptes de taxes
Les comptes de taxes municipales sont expédiés vers la fin du mois de janvier de chaque année et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
N'oubliez pas de nous aviser de tout changement d'adresse soit par courriel à
Paiment des comptes
Le compte de taxes annuelles est payable en quatre versements :
- 1er versement 31 mars
- 2e versement 31 mai
- 3e versement 31 juillet
- 4e versement 31 octobre
Tout compte de taxes ou compte de compensation pour services municipaux dont le total n’atteint pas 300,00$ doit être payé en un seul versement au plus tard le 31 mars de l’année de taxation.
IMPORTANT : Lorsqu'un versement n'est pas payé à son échéance, seul le montant du versement échu est alors exigé et assujetti à un intérêt au taux annuel de 15 %.
Les reçus ne sont émis que pour les paiements au comptoir.
Comment acquiter votre facture
Il existe plusieurs façons de payer votre compte de taxes municipales
- EN PERSONNE AU COMPTOIR DU BUREAU MUNICIPAL situé au 70 rue principale. Nous acceptons les paiements en argent comptant, par chèque ou par paiement direct (intérac);
- PAIEMENTS ÉLECTRONIQUES: Guichet automatique et service automatisé de votre institution financière. Lorsque vous choisissez de payer par l’entremise du guichet automatique ou sur le Web, il est essentiel d'inscrire le numéro de matricule qui apparaît sur le coupon de versement. Ce numéro est inscrit de la façon suivante sur le compte de taxes:
Exemple : F 3333 33 3333 00 0000
► Par contre, vous devez seulement inscrire 3333 33 3333, donc les dix (10) chiffres représentant votre numéro de matricule. - ► PRENDRE NOTE que si vous possédez plus d'une propriété, vous devrez créé un dossier fournisseur par matricule et effectuer vos paiements individuellement
- PAIEMENT À VOTRE INSTITUTION BANCAIRE: Vous pouvez effectuer vos paiements aux comptoirs de la plupart des institutions financières en ayant votre facture en main.
- LE PRÉLÈVEMENT BANCAIRE AUTOMATIQUE est un moyen rapide et sécuritaire de payer vos taxes foncières. Complétez et retournez-nous le formulaire prévu à cet effet.
Téléchargez le formulaire de demande d'adhésion >
- PAR LA POSTE en utilisant les coupons joints à votre compte et en nous faisant parvenir votre chèque. Vous pouvez également nous faire parvenir une série de chèques postdatés pour chacune des échéances de versement;
Municipalité de Messines
70, rue Principale
Messines, Québec, J0X 2J0
Taux de taxes en vigueur
Taux et taxes 2024 |
|
| Taxes foncières générales | 0.7470 $ |
| Sureté du Québec | 0.0796 $ |
| Quotes-parts MRC (Sur la valeur foncière) | 0.1051 $ |
| Quotes-parts RIAM | 0.0112 $ |
| Règlement d'emprunt CMC | 0.0119 $ |
| Règlement d'emprunt Centre sportif | 0.0140 $ |
| Règlement d'emprunt PIIRL | 0.0151 $ |
| R`glement d'emprunt garage municipal | 0.0120 $ |
| Total de la taxe générale | 0.9959 $ |
| Taxes matières résiduelles (résidentielle) | 118.00 $ |
| Taxes matières recyclables (résidentielle) | 29.75 $ |
| Taxes matières organiques (résidentielle) | 53.75 $ |
| Taxe gestion des boues septiques (résident) |
109.50 $ |
| Total tarification des services |
311.00 $ |
Le rôle d'évaluation
L'évaluation foncière sert de base d'imposition pour la facturation annuelle du compte de taxe tant au niveau municipal que scolaire.
Confectionné par l’évaluateur de la MRC, le rôle d’évaluation foncière regroupe des renseignements sur chacun des immeubles situés sur le territoire de la municipalité. En vigueur pendant trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument de partage de la charge fiscale entre les propriétaires fonciers. Le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles, lesquelles consistent à :
...indiquer les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
...assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements;
...permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables.
Nous avons déposé le nouveau rôle d'évaluation 2022-2023-2024 pour toutes les propriétés situées sur notre territoire. Ces valeurs seront en vigueur pour les trois prochaines années, à moins de modifications apportées à votre propriété.
La valeur réelle des propriétés indiquée au rôle 2022 a été établie en fonction des conditions du marché au 1er juillet 2020.
Pour tout savoir sur le rôle d'évaluation consulter le docuement préparé par le gouvernement du Québec
