Permis de construction neuve ou agrandissement – usage résidentiel ou chalet

Documents à fournir

lire Un plan de subdivision préparé par un arpenteur-géomètre : la construction doit être sur un numéro de lot distinct au cadastre et non une partie de lot;

lire Un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre et contenant les informations générales suivantes :

Localisation du bâtiment projeté;
localisation des cours d’eau et milieux humides;
Les routes et les chemins adjacents;
La ou les lignes naturelles des hautes eaux;
La ou les zones inondables;
L’emplacement de l’entrée et du stationnement;
L’emplacement des lignes électriques à haute tension;
Marges de recul;
La distance entre les éléments énumérés ci-dessus;
Une confirmation écrite de l’arpenteur-géomètre attestant qu’il ou elle a été mandaté pour faire l’implantation de la construction projetée, conformément au plan approuvé.

lire Les plans de construction, coupes, élévations, croquis à l’échelle et devis préparés par un professionnel ou un technicien compétent à la matière;

Attention, dans certains cas, des plans et devis signés et scellés par un membre de l’Ordre des architectes peuvent être exigés. Veuillez consulter l’article 16 de la Loi sur les architectes.

Les plans de l’installation septique préparés par un expert-conseil (i.e. : un ingénieur ou un technologue en génie civil) et ce, conformément aux dispositions applicables en vertu du règlement provincial, le Q-2, r.22, règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Construire et rénover

construction

Au moment de planifier votre projet de construction, il est important de vérifier auprès du service d’urbanisme de la Municipalité si celui-ci est conforme à la règlementation en vigueur.

Nous vous rappelons qu’il est obligatoire d’obtenir l’approbation requise avant de débuter les travaux de construction sur une propriété.

Un permis est émis dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la réception de tous les documents exigés par la Municipalité, ne tardez pas à compléter votre demande et à soumettre tous les documents nécessaires afin d’éviter un délai pour la délivrance du permis.

Le permis de construction sera valide pour une période de douze (12) mois. Toutefois, un permis devient nul et sans effet si la construction n’a pas débutée dans les six (6) mois de la date officielle de l’émission du permis.

Formulaire, tarifs et obligations

lire Formulaire de demande de permis >>

GRILLE TARIFAIRE

Habitation unifamiliale isolée….......… 150.00$

Ouvrage de captage/puits……… …… 50.00$

Installation septique…… .…………… 100.00$

Bâtiment accessoire………… ..……. 75.00$

Renouvellement d’un permis de construction : 50% du prix initial du permis

lire Le détenteur d’un permis de construction doit aussi s’acquitter des obligations suivantes :

Recevoir l’inspecteur, lui donner l’information requise et lui faciliter l’accès à toute partie de la construction et du terrain;
Aviser l’inspecteur de toute modification au projet avant d’entreprendre celle-ci;
Aviser l’inspecteur avant de procéder au remblayage de la fosse septique et de l’élément épurateur;
Soumettre à la Municipalité un certificat de localisation préparé par un arpenteur géomètre suivant l’implantation au sol du bâtiment.